CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE meilleurespeluches.com
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site meilleurespeluches.com. Elles régissent exclusivement la relation entre le vendeur et l’acheteur, ce dernier déclaré les accepter sans réserve avant toute commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des présentes CGV et des informations détaillées relatives aux produits (notamment via les fiches descriptives). Les informations contractuelles sont communiquées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation finale de la commande. L’acheteur peut consulter ces CGV à tout moment sur le site meilleurespeluches.com.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Les commandes sont passées exclusivement via le site internet meilleurespeluches.com. Pour être validée, l’acheteur doit suivre le processus de commande en ligne et régler le prix. Le vendeur confirme alors l’acceptation de la commande à l’acheteur par courrier électronique. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige ou qui ne respecterait pas les présentes conditions.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le prix total (produits, frais éventuels) est celui indiqué au moment de la validation finale de la commande. Le vendeur s’engage à appliquer les prix en vigueur indiqués sur le site au moment de la commande.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue intégralement au moment de sa passation, par les moyens de paiement mis à disposition sur le site meilleurespeluches.com. Le vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des transactions.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site meilleurespeluches.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Sa responsabilité est limitée à la valeur de la commande concernée. Il ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage indirect.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne sera responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation pour tenter de régler le différend à l’amiable, après avoir contacté préalablement le service client du vendeur.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur meilleurespeluches.com sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD, loi Informatique et Libertés). L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Si une disposition des CGV était jugée invalide, cette invalidité n’affecterait pas la validité des autres dispositions. La nullité d’une clause ne entraîne pas la nullité des présentes CGV dans leur ensemble.